Conditions d'utilisation

1. Objet et portée

PROMO SCÈNE est un répertoire québécois de talents et de services événementiels. PROMO SCÈNE réunit au même endroit les artistes, les lieux et les services qui donnent vie aux événements à travers le Québec, afin de faciliter la découverte, la comparaison et la prise de contact entre les personnes qui organisent un événement et celles qui offrent les services nécessaires à sa réalisation. PROMO SCÈNE est exploitée par Julien Sirois, travailleur autonome. PROMO SCÈNE n'est pas une agence de réservation : le site permet aux visiteurs de découvrir des fournisseurs et de les joindre directement ; PROMO SCÈNE n'intervient pas dans les ententes conclues entre un visiteur et un fournisseur et n'y est pas partie.

Les présentes conditions s'appliquent à toute personne qui utilise le site PROMO SCÈNE (« le Site »), qu'elle y navigue simplement, qu'elle y détienne un compte fournisseur, ou qu'elle y détienne un compte administratif ou interne.

2. Acceptation des conditions

En créant un compte sur le Site, ou en acceptant explicitement les présentes conditions lorsque le Site vous y invite, vous confirmez les avoir lues et en accepter les termes. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas créer de compte ni utiliser les fonctionnalités qui en nécessitent l'acceptation. La simple consultation du répertoire public ne requiert pas la création d'un compte.

3. Comptes utilisateurs

PROMO SCÈNE propose deux catégories de comptes : les comptes fournisseurs (section 4) et les comptes administratifs ou internes (section 5). Chaque compte est associé à une seule adresse courriel et protégé par un mot de passe que vous seul choisissez et connaissez ; PROMO SCÈNE ne génère et ne transmet jamais de mot de passe en votre nom. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée à partir de votre compte.

4. Comptes fournisseurs

Un compte fournisseur peut être créé de deux façons : par inscription volontaire sur le Site, ou à la suite d'une invitation envoyée par un administrateur de PROMO SCÈNE. En créant ou en acceptant un compte fournisseur, vous confirmez avoir la capacité légale de conclure une entente et vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et à jour, tant à propos de votre compte que de votre fiche. Un compte fournisseur permet de créer, gérer et soumettre une fiche fournisseur, de publier des événements qui s'y rattachent et de recevoir les demandes de contact transmises par les visiteurs.

5. Comptes administratifs et internes

Certains comptes sont créés sur invitation d'un administrateur actif pour permettre l'administration ou l'exploitation de la plateforme (par exemple, la révision des fiches soumises, la gestion des paramètres du Site ou l'invitation d'autres utilisateurs). Un compte administratif ou interne n'est pas, du seul fait de sa création, un compte fournisseur et n'implique pas l'exploitation d'une fiche ; les sections des présentes conditions qui concernent spécifiquement les fiches, les événements ou les abonnements commerciaux (sections 4, 7 à 10, 12) ne s'appliquent à un tel compte que s'il utilise effectivement ces fonctionnalités. Un compte administratif ou interne demeure néanmoins soumis aux sections d'application générale des présentes conditions (notamment 1 à 3, 6, 13 à 22).

6. Exactitude et sécurité des renseignements de compte

Vous vous engagez à maintenir à jour les renseignements associés à votre compte et à nous aviser dans un délai raisonnable de tout accès non autorisé que vous constatez. PROMO SCÈNE peut demander une confirmation de votre adresse courriel avant l'activation complète d'un compte.

7. Fiches fournisseurs et contenu

Une nouvelle fiche est soumise à l'approbation de PROMO SCÈNE avant sa publication dans le répertoire. Le fournisseur demeure entièrement responsable de l'exactitude, de la légalité et de la pertinence des renseignements et du contenu qu'il soumet, y compris les médias (photos, vidéos) associés à sa fiche. Selon la nature d'une modification et le statut de la fiche, PROMO SCÈNE peut exiger qu'elle fasse l'objet d'une nouvelle révision avant d'être reflétée publiquement, ou peut demander une correction. PROMO SCÈNE peut également refuser, suspendre ou retirer une fiche qui ne respecte pas les présentes conditions.

8. Processus d'approbation

Une fiche transite par les statuts suivants : brouillon, soumise pour révision, puis, selon la décision de PROMO SCÈNE, correction demandée, approuvée ou refusée. Une fiche pour laquelle une correction a été demandée ou qui a été refusée peut être modifiée par le fournisseur et soumise à nouveau. Certains renseignements d'une fiche déjà approuvée ne peuvent être modifiés directement par le fournisseur ; PROMO SCÈNE peut alors rouvrir la fiche pour permettre une correction. D'autres renseignements, notamment les services offerts, peuvent être mis à jour par le fournisseur en tout temps, sans qu'une nouvelle révision ne soit requise. PROMO SCÈNE peut motiver sa décision, sans y être tenue au-delà de ce que la loi applicable exige.

9. Badge PROMO SCÈNE APPROUVÉ

Le badge « PROMO SCÈNE APPROUVÉ » est attribué à la seule discrétion de PROMO SCÈNE, à la suite d'une rencontre en personne avec le fournisseur. Ce badge est indépendant de tout abonnement commercial. Il indique uniquement qu'une telle rencontre a eu lieu et que PROMO SCÈNE a choisi d'accorder cette distinction selon ses propres critères internes ; il ne constitue ni une certification professionnelle, ni une garantie, ni une assurance de qualité, ni une recommandation juridique ou financière, et ne doit pas être interprété comme tel.

10. Événements

Un fournisseur peut publier des événements rattachés à sa fiche. L'organisateur ou le fournisseur qui publie un événement demeure entièrement responsable de l'exactitude des renseignements diffusés (dates, heures, lieux et autres détails). Ces renseignements peuvent changer après la publication. Nous invitons tout visiteur à vérifier auprès de l'organisateur les renseignements importants avant de s'y fier, notamment en cas de déplacement.

11. Communications, formulaires et abonnements aux courriels

Le Site propose un formulaire permettant de joindre directement un fournisseur au sujet de sa fiche, ainsi qu'un formulaire de contact général pour joindre PROMO SCÈNE. Le Site propose également, sur une base volontaire, un résumé hebdomadaire des événements par courriel et un abonnement permettant de suivre les nouveaux événements publics d'un fournisseur précis. Ces deux abonnements requièrent la confirmation de votre adresse courriel et peuvent être annulés en tout temps au moyen du lien de désabonnement inclus dans chaque courriel. Le traitement des renseignements soumis par ces formulaires et abonnements est décrit dans notre Politique de confidentialité.

12. Abonnements commerciaux et visibilité publique

Certaines fonctionnalités de PROMO SCÈNE, notamment la publication d'une fiche fournisseur, nécessitent un abonnement payant. Les abonnements sont offerts selon un cycle de facturation mensuel ou annuel, au tarif indiqué au moment de la souscription, auquel s'ajoutent les taxes applicables.

Sauf indication contraire au moment de la souscription, l'abonnement se poursuit jusqu'à son annulation et les frais sont facturés automatiquement au début de chaque nouveau cycle de facturation selon le cycle choisi.

Les paiements et la gestion des moyens de paiement sont effectués au moyen des services de Stripe. Les renseignements sensibles de carte de paiement sont saisis dans l'environnement de Stripe. PROMO SCÈNE ne recueille ni ne conserve les numéros complets de carte de paiement ni les codes de sécurité CVV/CVC. Certains renseignements de facturation, de paiement et pièces comptables peuvent toutefois être conservés conformément à la Politique de confidentialité.

Le fournisseur peut gérer son abonnement et désactiver son renouvellement au moyen des fonctions en ligne prévues à cette fin. Lorsque l'annulation concerne uniquement le renouvellement futur, l'abonnement demeure normalement accessible jusqu'à la fin de la période déjà payée.

Le fait de désactiver le renouvellement futur n'entraîne normalement pas de remboursement au prorata de la période déjà payée lorsque le service demeure disponible jusqu'à la fin de cette période. Toutefois, tout remboursement, restitution, crédit, droit de résiliation ou autre recours exigé par une loi applicable demeure pleinement applicable. Rien dans les présentes Conditions ne limite un droit auquel une personne ne peut légalement renoncer.

Un paiement échoué n'entraîne pas nécessairement la perte immédiate de la visibilité lorsqu'une période d'abonnement a déjà été payée. La fiche peut demeurer visible jusqu'à la fin de la période effectivement payée pendant que le paiement est régularisé. Lorsque l'abonnement prend fin ou n'est plus admissible à la visibilité, la fiche cesse d'être affichée publiquement.

La visibilité publique d'une fiche fournisseur demeure également conditionnelle à l'approbation de la fiche par PROMO SCÈNE et au maintien d'un compte actif. Une fiche peut donc cesser d'être visible même si une période a été payée lorsque le compte est suspendu, fait l'objet d'une demande de suppression ou n'est autrement plus admissible à la publication conformément aux présentes Conditions.

La désactivation ou la suspension de la visibilité publique d'une fiche ne modifie pas les obligations de conservation que PROMO SCÈNE peut avoir à l'égard de certaines données de facturation, pièces comptables, preuves de consentement ou autres renseignements devant être conservés conformément à la loi et à la Politique de confidentialité.

13. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas : fournir des renseignements faux ou trompeurs ; soumettre un contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'un tiers ; utiliser le Site pour harceler ou usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation ; tenter de contourner les mesures de sécurité, de limitation de fréquence ou de vérification mises en place sur le Site ; utiliser des moyens automatisés pour extraire massivement le contenu du Site sans autorisation.

14. Propriété intellectuelle

Le nom PROMO SCÈNE, son logo et les éléments du Site qui n'appartiennent pas à ses utilisateurs sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation. Vous conservez les droits sur le contenu que vous soumettez (texte, médias) et accordez à PROMO SCÈNE une licence non exclusive pour l'afficher sur le Site aux fins pour lesquelles vous l'avez soumis.

15. Contenu fourni par les utilisateurs

Vous êtes seul responsable du contenu que vous soumettez au Site, que ce soit dans une fiche, un événement ou un message transmis par un formulaire. PROMO SCÈNE peut retirer un contenu qui contrevient aux présentes conditions ou à la loi applicable, sans y être tenue de le faire dans tous les cas.

16. Disponibilité du service

PROMO SCÈNE ne garantit pas que le Site sera disponible en tout temps, sans erreur ni interruption. Le Site peut être modifié, suspendu temporairement ou interrompu, notamment à des fins de maintenance.

17. Suspension et résiliation

PROMO SCÈNE peut suspendre un compte qui contrevient aux présentes Conditions. Lorsqu'un compte est suspendu, l'accès aux fonctions liées à la gestion de la fiche fournisseur peut être restreint et la fiche peut cesser immédiatement d'être affichée publiquement.

La suspension d'un compte n'entraîne pas automatiquement l'annulation de l'abonnement commercial ni un remboursement. Le titulaire du compte conserve toutefois l'accès aux fonctions nécessaires pour gérer ou annuler son abonnement conformément à l'article 12 des présentes Conditions.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte en tout temps au moyen de la fonction prévue à cet effet dans votre compte. La demande est enregistrée immédiatement. Dès son enregistrement, le compte passe en statut de suppression demandée, l'accès aux fonctions de gestion de la fiche est restreint et la fiche cesse d'être admissible à l'affichage public.

Lorsqu'un abonnement récurrent est associé au compte, PROMO SCÈNE prend les mesures prévues pour désactiver son renouvellement futur à la fin de la période en cours, sans mettre fin immédiatement à la période déjà payée et sans déclencher automatiquement de remboursement.

Une période de grâce de 30 jours s'applique à compter de la demande de suppression. À l'expiration de cette période, le compte devient admissible au traitement final prévu par PROMO SCÈNE, lequel peut notamment comprendre l'anonymisation du compte et le retrait ou le nettoyage de certains contenus. Ce traitement n'est pas nécessairement effectué exactement le trentième jour.

Aucune fonction en libre-service ne permet actuellement d'annuler une demande de suppression une fois celle-ci enregistrée.

Certaines données peuvent être conservées après la suppression ou l'anonymisation du compte lorsqu'elles demeurent nécessaires à des obligations comptables, fiscales, légales, de sécurité ou de preuve, notamment certaines pièces comptables et preuves de consentement. Les modalités applicables sont décrites plus en détail dans la Politique de confidentialité.

18. Liens et services tiers

Le Site peut contenir des liens ou faire référence à des sites ou services exploités par des tiers (par exemple, le site d'un fournisseur ou d'un lieu d'événement). PROMO SCÈNE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et services tiers et n'en est pas responsable.

19. Limitation de responsabilité

PROMO SCÈNE agit comme intermédiaire entre les visiteurs et les fournisseurs répertoriés et n'est pas partie aux ententes qu'ils concluent entre eux. PROMO SCÈNE ne garantit pas la disponibilité, la qualité, l'exactitude ou la légalité des services offerts par les fournisseurs répertoriés, ni l'exactitude des renseignements relatifs aux événements publiés. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de PROMO SCÈNE envers vous, pour tout dommage lié à l'utilisation du Site, est limitée.

20. Modifications des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Toute nouvelle version est publiée séparément, sous un nouveau numéro de version, et n'affecte pas les acceptations déjà enregistrées pour une version antérieure. Lorsque la nature des modifications l'exige, PROMO SCÈNE peut demander aux titulaires de compte d'accepter explicitement la nouvelle version avant de continuer à utiliser certaines fonctionnalités.

21. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent.

22. Boutique de marchandises (Fourthwall)

La consultation du catalogue et des fiches produits de la boutique PROMO SCÈNE se fait directement sur promoscene.ca, au moyen de l'interface technique de notre partenaire Fourthwall. Lorsque vous choisissez de finaliser une commande, vous êtes redirigé vers l'environnement sécurisé de Fourthwall, à l'adresse boutique.promoscene.ca, où votre commande, votre paiement, la production, l'expédition et le service à la clientèle relatif à cette commande sont pris en charge par Fourthwall.

Fourthwall agit comme marchand officiel (« Merchant of Record ») pour les produits vendus dans la boutique — un rôle que Fourthwall confirme officiellement assumer pour ses ventes, ses paiements et les taxes applicables. Fourthwall traite le paiement de votre commande et gère les taxes applicables dans le cadre de ce rôle. La production des produits, souvent fabriqués sur demande, ainsi que leur expédition, sont assurées par Fourthwall ou par ses partenaires de production.

Votre commande est également assujettie aux conditions de vente, à la politique de confidentialité et à la politique de retours applicables de Fourthwall, que nous vous invitons à consulter avant d'effectuer un achat. Ces politiques s'ajoutent aux présentes conditions et n'ont pas pour effet d'écarter les droits ou protections auxquels vous ne pouvez légalement renoncer en vertu des lois applicables au Québec, notamment la Loi sur la protection du consommateur.

Les détails précis relatifs aux commandes de la boutique — notamment les délais de production et de livraison, les frais d'expédition, les taxes et droits applicables, l'annulation d'une commande, les articles défectueux, endommagés ou incorrects, les colis perdus, les tailles et échanges, ainsi que les retours et remboursements — sont décrits dans notre Politique de vente, livraison et retours, disponible sur le Site.

Le support relatif à une commande déjà passée relève principalement du mécanisme de soutien mis en place par Fourthwall. Si un problème ne peut être résolu par ce moyen, vous pouvez également communiquer avec PROMO SCÈNE au moyen du formulaire de contact général du Site.

23. Nous joindre

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez communiquer avec nous au moyen du formulaire de contact général accessible sur le Site.