PROMO SCÈNE

Conditions d'utilisation

AVIS — Version provisoire à des fins de développement uniquement. Ce texte n'a pas été révisé ni validé par un professionnel du droit au Québec et ne doit pas être présenté comme juridiquement valide avant cette validation. 1. Objet du site PROMO SCÈNE est un répertoire de talents et de services événementiels desservant l'ensemble du Québec, organisé en territoires PROMO SCÈNE. PROMO SCÈNE n'est pas une agence de réservation : le site permet aux visiteurs de découvrir des fournisseurs et de les contacter directement ; PROMO SCÈNE n'intervient pas dans les ententes conclues entre un visiteur et un fournisseur. 2. Comptes fournisseurs En créant un compte fournisseur, vous confirmez avoir la capacité légale de conclure une entente et vous engagez à fournir des renseignements exacts et à jour. 3. Fiches et contenu Chaque nouvelle fiche ou modification d'une fiche approuvée est soumise à une révision avant publication. PROMO SCÈNE peut refuser, demander une correction, suspendre ou retirer une fiche qui ne respecte pas les présentes conditions. 4. Le badge PROMO SCÈNE APPROUVÉ Ce badge est attribué à la seule discrétion de PROMO SCÈNE, après une rencontre en personne avec le fournisseur. Il est indépendant de tout abonnement et ne constitue pas une garantie de qualité. 5. Abonnements L'accès public à une fiche est conditionnel à un abonnement actif et payé, en plus de l'approbation de la fiche. 6. Limitation de responsabilité PROMO SCÈNE ne garantit pas la disponibilité, la qualité, l'exactitude ou la légalité des services offerts par les fournisseurs répertoriés et n'est pas partie aux ententes conclues entre un visiteur et un fournisseur. 7. Suspension et résiliation PROMO SCÈNE peut suspendre un compte qui contrevient aux présentes conditions. 8. Modifications Les présentes conditions peuvent être modifiées. Toute nouvelle version est publiée séparément, sous un nouveau numéro de version, et n'affecte pas les acceptations déjà enregistrées pour une version antérieure.

Ce texte est un modèle préliminaire fourni à titre indicatif. Il devra être révisé et validé par un professionnel du droit au Québec avant le lancement officiel du site.

v2

Nous utilisons des témoins (cookies) essentiels au fonctionnement du site. Avec votre accord, nous pourrions aussi utiliser des témoins de mesure d'audience.