Politique de vente, livraison et retours

1. Champ d'application

La présente Politique de vente, livraison et retours s'applique exclusivement aux achats de marchandises effectués par l'intermédiaire de la boutique PROMO SCÈNE, exploitée techniquement par notre partenaire Fourthwall. Elle s'ajoute aux Conditions d'utilisation et à la Politique de confidentialité de PROMO SCÈNE et ne les remplace pas.

2. Consultation des produits et redirection vers Fourthwall

Le catalogue et les fiches produits de la boutique sont présentés directement sur les pages de PromoScène.ca, au moyen de l'interface technique de Fourthwall. Lorsque vous choisissez de finaliser une commande, vous êtes redirigé vers l'environnement sécurisé de Fourthwall, à l'adresse boutique.promoscene.ca, où la commande, le paiement, la production, l'expédition et le soutien relatif à cette commande sont pris en charge par Fourthwall.

3. Source des prix, de la disponibilité et des devises

Les prix, la disponibilité et les descriptions des produits proviennent directement du catalogue de Fourthwall. Les prix affichés sur PromoScène.ca sont exprimés en dollars canadiens (CA), calculés par Fourthwall. Les taxes, les frais d'expédition et tout autre frais applicable, ainsi que le montant final de votre commande, vous sont confirmés dans l'environnement de paiement de Fourthwall avant que vous ne finalisiez votre achat.

4. Rôle de Fourthwall dans votre commande

Fourthwall agit comme marchand officiel (« Merchant of Record ») pour les produits vendus dans la boutique — un rôle que Fourthwall confirme officiellement assumer pour ses ventes, ses paiements et les taxes applicables. À ce titre, Fourthwall traite le paiement de votre commande, gère les taxes applicables et assure, avec ses partenaires de production, la fabrication et l'expédition des produits commandés. Ce statut n'a pas pour effet d'écarter les droits ou protections auxquels vous ne pouvez légalement renoncer en vertu des lois applicables au Québec.

5. Fabrication sur demande

Plusieurs produits de la boutique sont fabriqués sur demande après la confirmation de votre commande plutôt que puisés dans un inventaire existant. Ce mode de fabrication peut influencer les délais de production ainsi que les conditions applicables à l'annulation, à l'échange ou au retour d'un produit, décrites plus loin dans la présente politique.

6. Confirmation et suivi de commande

Une confirmation de votre commande vous est transmise par Fourthwall une fois celle-ci complétée. Le suivi de l'état de votre commande, y compris sa production et son expédition, est disponible par l'intermédiaire des outils de confirmation et de suivi fournis par Fourthwall.

7. Frais d'expédition, délais et taxes ou droits applicables

Les délais de production et de livraison, les frais d'expédition ainsi que les taxes, droits de douane ou frais d'importation applicables peuvent varier selon le produit commandé et la destination de la commande. Ces éléments vous sont présentés et confirmés dans le parcours de paiement de Fourthwall avant que vous ne finalisiez votre achat. PROMO SCÈNE ne garantit aucun délai ni aucun frais qui ne serait pas lui-même garanti par Fourthwall.

8. Annulation d'une commande

La possibilité d'annuler une commande dépend de son état de traitement, notamment du fait qu'elle a déjà été mise en production ou non. Pour demander l'annulation d'une commande, communiquez le plus rapidement possible avec le soutien de Fourthwall à l'adresse https://help.fourthwall.com/. Une commande déjà entrée en production peut ne plus être annulable.

9. Articles défectueux, endommagés ou incorrects

Si vous recevez un article défectueux, endommagé ou différent de ce que vous avez commandé, communiquez avec le soutien de Fourthwall dans les meilleurs délais, en consultant la marche à suivre décrite à l'adresse https://help.fourthwall.com/frequently-asked-questions/shipping-and-orders/returns-refunds-and-quality-issues.

10. Colis perdus

Si votre colis n'est pas livré dans un délai raisonnable suivant la confirmation d'expédition, ou si le suivi indique une anomalie, communiquez avec le soutien de Fourthwall, qui traite les demandes relatives aux colis perdus selon ses propres mécanismes.

11. Tailles et échanges

Un guide des tailles est généralement disponible sur la fiche de chaque produit concerné avant l'achat. Si un article reçu ne correspond pas à la taille attendue, la marche à suivre applicable aux échanges est décrite à l'adresse https://help.fourthwall.com/frequently-asked-questions/shipping-and-orders/returns-refunds-and-quality-issues.

12. Retours et remboursements

Les conditions applicables aux retours et remboursements, y compris les délais et les catégories de produits admissibles, sont celles décrites par Fourthwall à l'adresse https://help.fourthwall.com/frequently-asked-questions/shipping-and-orders/returns-refunds-and-quality-issues. PROMO SCÈNE vous invite à consulter cette page avant d'effectuer un achat, puisque ces conditions peuvent varier et sont mises à jour directement par Fourthwall.

Rien dans la présente politique ni dans les politiques de Fourthwall n'a pour effet de limiter un droit de retour, de résiliation, de remboursement ou tout autre recours auquel vous ne pouvez légalement renoncer en vertu des lois applicables au Québec, notamment la Loi sur la protection du consommateur.

13. Procédure de soutien

Le soutien Fourthwall constitue le principal moyen pour toute question relative à une commande de la boutique, y compris la production, l'expédition, les retours et les remboursements. Vous pouvez le joindre à l'adresse https://help.fourthwall.com/.

Si un problème relatif à une commande ne peut être résolu par l'intermédiaire du soutien Fourthwall, vous pouvez communiquer avec PROMO SCÈNE au moyen du formulaire de contact général du Site, à titre de recours additionnel.

14. Droits obligatoires du consommateur québécois

La présente politique et les politiques de Fourthwall qui y sont mentionnées s'ajoutent aux droits qui vous sont autrement garantis par la loi et n'ont pas pour effet de les remplacer, de les limiter ou d'y renoncer en votre nom. Toute limitation, exclusion ou condition prévue à la présente politique demeure sous réserve des droits obligatoires prévus par la loi applicable, notamment la Loi sur la protection du consommateur.

15. Politiques de Fourthwall

Votre commande est également assujettie aux conditions de vente et à la politique de confidentialité de Fourthwall :

Conditions de vente Fourthwall : https://fourthwall.com/legal/terms-of-service Politique de confidentialité Fourthwall : https://fourthwall.com/legal/privacy-policy

Ces politiques régissent le traitement de votre commande par Fourthwall et s'ajoutent à la présente politique, sans la remplacer.

16. Modifications de la présente politique

PROMO SCÈNE peut modifier la présente politique afin de refléter notamment l'évolution de la boutique, de ses pratiques ou des exigences applicables. Toute nouvelle version est publiée séparément sous un nouveau numéro de version.

17. Nous joindre

Pour toute question relative à une commande déjà passée, communiquez d'abord avec le soutien de Fourthwall à l'adresse https://help.fourthwall.com/. Pour toute autre question relative à la présente politique, vous pouvez communiquer avec nous au moyen du formulaire de contact général accessible sur le Site.